OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
Dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs, les producteurs de panneaux photovoltaïques sont solidairement responsables de la collecte et du traitement des équipements usagés, que ces derniers soient collectés en Métropole ou dans les départements et régions d’outre-mer pour lesquels la réglementation s’applique.
Les producteurs peuvent remplir leurs obligations soit en créant des systèmes individuels approuvés par les pouvoirs publics pour les déchets issus de leurs propres équipements, soit en adhérant à un système collectif agréé par les pouvoirs publics. Les producteurs contribuent ainsi au prorata des quantités d’équipements qu’ils mettent sur le marché.
Par ailleurs, les producteurs doivent être enregistrés par leur éco-organisme dans le registre national des producteurs maintenu par l’ADEME. Ce registre recueille l’ensemble des déclarations de mises sur le marché, de collecte et de traitement. Les Producteurs ont également l’obligation d’informer les acheteurs, consommateurs et opérateurs de traitement sur la fin de vie des équipements, apposer le symbole de la « poubelle barrée » sur leurs produits, afficher distinctement l’éco-participation sur les factures, et enfin de favoriser l’éco-conception afin de faciliter le démantèlement et la valorisation des équipements usagés.