Barème des écoparticipations 2020

Période applicable Le barème est applicable à partir du 1er janvier 2020, et jusqu’à la publication du barème suivant. Les montants sont indiqués Hors Taxes (HT) et sont par équipement unitaire. L’écoparticipation est applicable à la  vente, lors de la facturation. Retrouvez l’ensemble des barèmes sur la page dédiée.

Barème des écoparticipations 2019

Période applicable Le barème est applicable à partir du 1er janvier 2019, et jusqu’à la publication du barème suivant. Les montants sont indiqués Hors Taxes (HT) et sont par équipement unitaire. L’écoparticipation est applicable à la  vente, lors de la facturation. Autres barèmes Retrouvez l’ensemble des barèmes sur la page dédiée.

Barème des écoparticipations 2018

Période applicable Le barème est applicable à partir du 1er janvier 2018, et jusqu’à la publication du barème suivant. Les montants sont indiqués Hors Taxes (HT) et sont par équipement unitaire. L’écoparticipation est applicable à la  vente, lors de la facturation. Autres barèmes Retrouvez l’ensemble des barèmes sur la page dédiée.

Barème des écoparticipations 2014 – 2017

Barèmes applicables selon les périodes concernées Redevance hors taxe due à la Société de l’Adhérent pour chaque kilogramme de Panneau photovoltaïque mis sur le marché et applicables pour les périodes indiquées : Barème_2014-2017 Autres barèmes Retrouvez l’ensemble des barèmes sur la page dédiée.