Barème des écoparticipations 2014 – 2017

Barèmes applicables selon les périodes concernées Redevance hors taxe due à la Société de l’Adhérent pour chaque kilogramme de Panneau photovoltaïque mis sur le marché et applicables pour les périodes indiquées : Barème_2014-2017 Autres barèmes Retrouvez l’ensemble des barèmes sur la page dédiée.