La filière photovoltaïque européenne un an après l’entrée en vigueur de la directive DEEE

L’organisme de gestion des déchets et les Producteurs de la filière trouvent le juste équilibre

Bruxelles, le 14 février 2015 – Il y a exactement un an, le 14 février 2014, s’achevait le délai pour la transposition dans le droit national des États membres, de la directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Depuis, tout un ensemble de nouveautés ont vu le jour tandis que le plus grand marché photovoltaïque européen attend toujours l’entrée en vigueur de ses dispositions nationales.

Maintenant que les panneaux photovoltaïques sont concernés par la directive DEEE, la mise en conformité opérationnelle, financière et administrative prévue dans le cadre de la responsabilité étendue des Producteurs est devenue incontournable pour les fabricants et importateurs de panneaux sur l’ensemble du territoire européen.

Si la gestion des panneaux arrivés en fin de vie restait auparavant essentiellement l’affaire des grandes multinationales, les acteurs présents sur les marchés photovoltaïques nationaux sont désormais contraints de se mettre en conformité – et ce sur chacun des marchés de vente.

Active aux quatre coins de l’Europe, PV CYCLE est reconnu comme le premier point de contact pour toute question relative à la directive DEEE et à la gestion des déchets. « Nous rencontrons au quotidien des dizaines d’entreprises ignorant leurs nouvelles obligations. La plupart d’entre elles se mettent au diapason de la nouvelle réglementation pour donner à leurs produits un caractère réellement écologique. » C’est ainsi que Hugues Williamson, responsable du service des affiliations de PV CYCLE, décrit la situation actuelle de l’industrie. « Certaines pourtant refusent leur responsabilité. »

« La confiance des clients qui découle de l’engagement commun d’une filière compense le fardeau financier et administratif », commente Jan Clyncke, directeur général de PV CYCLE, soulignant la nécessité d’accélérer la mise en conformité de l’industrie. « Chez PV CYCLE, nous ne souhaitons pas assister à ce qu’il s’est passé dans un grand nombre d’autres filières soumises à une nouvelle réglementation : trop d’années de non-respect des nouvelles obligations et une concurrence déloyale à l’encontre des entreprises jouant le jeu. »

C’est pour cela que PV CYCLE – prestataire de gestion des déchets et de services de mise en conformité de la filière– s’est engagé dans la lutte contre les non-contributeurs et dans la mise en place de mesures permettant à la filière de respecter ses obligations légales. La diffusion des connaissances et la coopération avec les autorités nationales ainsi que des services répondants aux besoins de l’industrie faciliteront le passage d’une démarche volontaire à la responsabilité étendue des Producteurs, juridiquement contraignante.

« PV CYCLE a toujours opté pour une approche juste et efficace en matière de gestion des déchets. La mise en place de règles de jeu équitables est donc notre priorité », explique Pia Alina Lange, responsable des affaires publiques de PV CYCLE.  « Dans cette optique, PV CYCLE met en place une solution conforme à la directive DEEE, à la fois cohérente et exhaustive afin que la gestion des déchets des panneaux photovoltaïques ne devienne pas un problème futur. »

Tandis que PV CYCLE informe les acteurs présents sur les marchés photovoltaïques nationaux quant à leurs – éventuelles – obligations DEEE, les fabricants et importateurs allemands ont encore jusqu’à la fin de l’année pour s’aligner sur la nouvelle réglementation. En tant que dernier marché photovoltaïque national à adopter la nouvelle directive DEEE, l’Allemagne offre encore quelques mois de grâce – ou d’incertitude – à l’industrie.