Organisation

PV CYCLE France est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des panneaux photovoltaïques usagés.

A ce titre, nous gérons les aspects administratifs et opérationnels de la conformité DEEE pour les fabricants, importateurs et distributeurs de panneaux photovoltaïques et représentons la filière auprès des autorités compétentes pour les sujets liés à la fin de vie de ces équipements.

PV CYCLE France a été fondé en 2014 par et pour la filière photovoltaïque. Les associés fondateurs sont EDF ENR Solaire, EDF ENR PWT, Urbasolar, PV CYCLE Association, Sillia VL et le Syndicat des Energies Renouvelables. Voltec Solar est également devenu associé en 2015. Nos opérations quotidiennes sont gérées par une équipe chevronnée et compétente au regard des questions techniques et de la gestion des déchets dans l’industrie photovoltaïque.

Actif sur l’ensemble du territoire national, PV CYCLE France dispose d’un réseau de points d’apport volontaire partenaires et coordonne la collecte et le traitement avec des prestataires sélectionnés après mise en compétition. Cela permet de garantir le meilleur équilibre technico-économique pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés.

Système collectif sans but lucratif

PV CYCLE France adhère aux bonnes pratiques de gouvernance et au nécessaire besoin de transparence du fonctionnement d’un éco-organisme. La gouvernance est assurée par des représentants de la filière photovoltaïque.

Une gouvernance par et pour la filière photovoltaïque

Un conseil d’administration est élu par l’assemblée générale, et constitué de sociétés représentatives de la diversité de nos adhérents.

Un comité stratégique, dont les adhérents sont nommés par le conseil d’administration, et qui est constitué de sociétés représentatives de la filière photovoltaïque ou de personnes qualifiées, se réunit annuellement. Le comité stratégique est saisi de sujets d’intérêt général et permet à toutes les parties prenantes d’influer sur la stratégie de l’éco-organisme afin de servir au mieux la filière photovoltaïque française.

Conformément aux dispositions légales régissant le fonctionnement des éco-organismes, PV CYCLE France ne verse aucun dividende à ses associés, et ne rémunère pas ses administrateurs.