Distributeur

En rejoignant PV CYCLE France, des Distributeurs assurent leur conformité avec toutes les responsabilités dérivées de l’obligation de reprise de panneaux photovoltaïques.

Les personnes ou entreprises fournissant des panneaux photovoltaïques à titre commercial – quelle que soit la technique de distribution utilisée – sont tenues d’offrir à leurs clients la reprise selon le principe dit du « un pour un » et d’informer les consommateurs sur les solutions de collecte disponibles.

Responsabilité financière

Afficher l’éco-participation sur les prix des produits, et assurer son intégration dans votre système de facturation

Responsabilité de reprise

Mettre en place la reprise « un pour un », puisqu’à la vente d’un équipement neuf, vous devez accepter de reprendre l’ancien équivalent rapporté par le consommateur

Responsabilité d’information

Informer les consommateurs sur les solutions de reprise disponibles

Pour information

Dans le cadre de la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les Producteurs peuvent également être considérés comme Distributeurs et doivent, le cas échéant, s’acquitter de leurs obligations en vertu des deux statuts.

Devenir Point d'Apport Volontaire

En devenant point d’apport volontaire partenaire de PV CYCLE France vous pourrez vous mettre simplement en conformité avec toutes les responsabilités de Distributeur en vertu de la législation DEEE et bénéficierez de nombreux avantages. Remplissez notre formulaire de demande et offrez une solution durable pour vos clients et profitez d’un service de collecte entièrement gratuit.

 

  • • Devenir Point d'Apport Volontaire: Vos Avantages

    En tant que point d’apport volontaire, vous profitez des avantages suivants :

      • intégration à notre réseau de partenaire
      • service de collecte directement chez vous, sans facturation
      • soutien financier à la massification.
      • solution durable pour vos clients – de la vente à la maintenance des panneaux photovoltaïques jusqu’à la gestion de leur fin de vie
      • utilisation du logo PV CYCLE ainsi que d’autres supports de communication
      • bénéficier d’un conteneur PV CYCLE (disponible sur caution)
      • visibilité sur le site Internet de PV CYCLE avec référencement en tant que point d’apport volontaire
  • • Devenir Point d'Apport Volontaire: Vos Obligations

    En tant que point d’apport volontaire, vous prenez les engagements suivants :

      • collecter en vertu du principe « un pour un » – pour un panneau photovoltaïque vendu, un panneau est repris gratuitement
      • informer les utilisateurs finaux – de façon systématique, visible et accessible – sur les solutions de reprise disponibles pour leurs panneaux photovoltaïques usagés
      • accepter un système de traçabilité pour les panneaux photovoltaïques usagés collectés