Politique de confidentialité

PV CYCLE (ci-après dénommé «PV CYCLE» ou «nous») s’engage pour la transparence vis-à-vis de ses membres, de ses participants et du grand public sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont utilisées.

La présente Politique de confidentialité contient des informations concernant les données à caractère personnel recueillies par PV CYCLE, ainsi que la manière dont PV CYCLE utilise et traite ces données à caractère personnel.

PV CYCLE insiste sur le fait qu’il tente en permanence d’agir conformément au règlement de l’UE de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toutes les lois (futures) de chaque pays de l’Union européenne concernant la mise en œuvre de ce règlement.

La visite de ce site web, le recours aux services de PV CYCLE, l’achat de services de PV CYCLE, l’abonnement à la newsletter, toute communication avec PV CYCLE, la création d’un compte, l’inscription à un séminaire/webinaire/événement et le téléchargement de fichiers sont autant d’actions qui nécessitent votre approbation explicite (au moyen de la transmission de vos données à caractère personnel ou en cochant une case) de la Politique de confidentialité, et donc de la manière dont nous recueillons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Types de données à caractère personnel

PV CYCLE peut recueillir et traiter les données à caractère personnel suivantes:

  • Titre
  • Nom
  • Prénom
  • Poste – Fonction
  • Nationalité
  • Sexe
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
  • Mot de passe (Extranet)
  • Date de naissance
  • Données de réseaux sociaux
  • Caméra et enregistrement vidéo
  • Nom de la société
  • Adresse de la société
  • Coordonnées de facturation et de paiement
  • Immatriculation de véhicules
  • Localisation géographique
  • Adresse IP
  • Toutes les données à caractère personnel indiquées dans le «champ libre» lorsque vous remplissez un formulaire de contact
  • Toutes les données à caractère personnel fournies volontairement à PV CYCLE (par ex. dans le cadre d’une correspondance avec PV CYCLE).

PV CYCLE collecte également de manière automatique des informations anonymes concernant votre utilisation du site web. À titre d’exemple, PV CYCLE enregistre automatiquement les sections du site web et de l’Extranet que vous avez visitées, le navigateur web que vous avez utilisé, les pages web que vous avez visitées au moment d’accéder au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces données, mais celles-ci permettent à PV CYCLE de dresser des statistiques concernant l’utilisation du site web.

Méthodes de collecte de données à caractère personnel (y compris via l’Extranet):

Ces données à caractère personnel sont recueillies par les moyens suivants:

  • Visite du site web
  • Création d’un compte
  • Demande de devis
  • Recours aux services de PV CYCLE, via le site web et/ou via le site web à partir d’un appareil mobile ou non
  • Collaboration avec PV CYCLE
  • Tout échange de correspondance avec PV CYCLE
  • Facturation
  • Abonnement à la newsletter et aux mises à jour (via le site web ou non)
  • Participation à une/des enquête(s) auprès de la clientèle
  • Inscription à un webinaire/séminaire/événement/etc.
  • Échange de cartes professionnelles
  • Vérification de votre identité (par ex. lorsqu’une personne concernée contacte le service clientèle)
  • Inscription à des événements et des ateliers
  • Prise de photos, vidéos et comptes-rendus lors d’événements
  • Enregistrement de webinaires et de conférences téléphoniques après obtention du consentement préalable
  • Visite des bureaux ou des bâtiments où se situe PV CYCLE
  • Enregistrement des visiteurs au moment de l’entrée dans les locaux.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par PV CYCLE sont ainsi expressément et volontairement fournies par vous-même.

La fourniture de certaines données à caractère personnel est (parfois) une nécessité pour pouvoir bénéficier de certains services (par ex. pour accéder à certaines parties du site web, notamment l’Extranet, pour s’abonner aux newsletters, pour participer à certaines activités et événements). À cet égard, il convient d’indiquer quelles données doivent être fournies obligatoirement et quelles données sont facultatives.

Utilisation de vos données à caractère personnel

PV CYCLE peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

  • Création d’un compte et confirmation de celle-ci
  • Exécution du contrat souscrit avec PV CYCLE (y compris son suivi)
  • Fourniture d’un support/d’une assistance (par ex. en cas de problème)
  • Suivi d’une réunion
  • Émission de factures et collecte de celles-ci
  • Envoi de newsletters et de mises à jour
  • Réponse aux questions
  • Mise à niveau de la qualité, de la gestion et du contenu du site web
  • Établissement d’un devis
  • Gestion de statistiques
  • Réalisation d’études, d’enquêtes de satisfaction ou autres études de marché auprès des participants
  • Enregistrement des visiteurs des bureaux ou des bâtiments où se situe PV CYCLE
  • Confirmation de l’inscription à un webinaire/séminaire/événement/etc.
  • Réponse à des publications requises par la loi.

Selon le cas, le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base des fondements juridiques suivants:

  • Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’adhésion à PV CYCLE ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle PV CYCLE est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PV CYCLE ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Communication de vos données à caractère personnel à des tiers

PV CYCLE ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat et/ou de la mission d’intérêt public de PV CYCLE. À cet égard, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux prestataires de services de PV CYCLE et aux autorités compétentes.

S’il est nécessaire que PV CYCLE communique vos données à caractère personnel à des tiers, les tiers concernés sont tenus d’utiliser vos données à caractère personnel conformément au droit européen et aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que PV CYCLE communique vos données à caractère personnel:

  • aux autorités compétentes, uniquement si PV CYCLE est obligé de le faire en vertu du droit ou dans le cadre de procédures juridiques actuelles ou futures, ainsi que pour préserver et défendre ses droits;
  • si PV CYCLE, ou la majorité de ses actifs, sont repris par un tiers, vos données à caractère personnel (collectées par PV CYCLE) feront partie des actifs ainsi cédés.

Conservation de vos données à caractère personnel 

À moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou justifiée par la loi ou à des fins de respect d’une autre obligation légale, PV CYCLE conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre et réaliser les finalités en question, comme indiqué dans la Politique de confidentialité, dans la section «Utilisation de vos données à caractère personnel».

Votre droit à la vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne votre vie privée:

  • droit de rectification, droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient complétées ou actualisées;
  • droit à l’effacement de vos données à caractère personnel («droit à l’oubli») (PV CYCLE souhaite préciser que certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou que vous demandez la suppression de certaines données à caractère personnel nécessaires);
  • droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel;
  • droit à la portabilité de vos données à caractère personnel;
  • droit d’opposition/objection au traitement de vos données à caractère personnel;
  • droit d’accès à vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez savoir quels sont vos droits en matière de vie privée, contactez info@pvcycle.org. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en passant par l’adresse électronique susmentionnée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters ou les informations concernant les services de PV CYCLE, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton «Se désabonner» situé au bas de chaque courrier non personnel de PV CYCLE ou en répondant «Se désabonner».

Sécurité de vos données à caractère personnel

PV CYCLE met en œuvre les mesures raisonnables, physiques, techniques et organisationnelles afin d’éviter l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l’usage non conforme ou l’altération de vos données à caractère personnel.

PV CYCLE conserve l’ensemble de vos données à caractère personnel qu’il a collectées sur site et sur le cloud dans des centres de données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

Malgré la politique de sécurité de PV CYCLE, les contrôles auxquels il procède et les actions qu’il propose, il est impossible de garantir un niveau de sécurité infaillible. Étant donné qu’aucun mode de transmission ou de transfert par Internet et qu’aucune méthode de conservation électronique n’est sécurisé à 100 %, PV CYCLE n’est pas, dans ce contexte, en mesure de garantir une sécurité absolue.

EXTRANET

La sécurité de votre compte dépend également en partie de la confidentialité et de la complexité de votre mot de passe. PV CYCLE ne vous demandera jamais votre mot de passe, ce qui signifie que vous ne serez jamais contraint de le communiquer en personne. Néanmoins, si vous avez communiqué votre mot de passe à un tiers, par ex. si ce tiers a indiqué qu’il souhaite vous proposer des services supplémentaires, ce tiers aura accès à votre compte et à vos données à caractère personnel grâce à votre mot de passe. Dans ce cas, vous êtes responsable des opérations qui auront lieu en conséquence de l’usage qui sera fait de votre compte. PV CYCLE vous recommande donc de modifier votre mot de passe immédiatement et de nous contacter si vous constatez que quelqu’un a accédé à votre compte.

Mise à jour de notre Politique de confidentialité

PV CYCLE peut procéder à une mise à jour de la présente Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version sur son site web. À ce titre, il est fortement recommandé de consulter régulièrement le site web et la page affichant la Politique de confidentialité afin de vous tenir au courant des éventuels changements.

Autres sites web

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. En cliquant sur l’un de ces liens, vous êtes susceptible d’être redirigé vers un autre site web ou une ressource Internet qui pourrait collecter des informations sur vous par l’intermédiaire de cookies ou d’autres techniques. PV CYCLE décline toute responsabilité et ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces autres sites web ou ressources Internet, ni sur leurs actions de collecte, d’utilisation ou de communication de vos données à caractère personnel. Il vous incombe de vérifier les déclarations de confidentialité de ces autres sites web et ressources Internet afin de pouvoir juger par vous-même s’ils agissent conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.

Contacter PV CYCLE

Si vous avez des questions et/ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont PV CYCLE collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter:

  • par courriel: info@pvcycle.org ou
  • par courrier: Brand Whitlocklaan 114 box 5, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe