Éco-participation

L’éco-participation est une contribution environnementale visible s’appliquant à chaque panneau photovoltaïque neuf et permettant de financer et développer les opérations de collecte, de tri et de recyclage actuelles et futures.

L’éco-participation est due à la date de mise en marché d’un panneau photovoltaïque et indique la conformité du fabricant ou importateur français avec la législation DEEE. Le montant est fixé dans le barème et ne peut faire l’objet d’aucune marge ou réfaction. De plus, le barème des éco-participations est organisé en fonction des différentes technologies de panneaux photovoltaïques mis sur le marché afin de mieux refléter la réalité des coûts de fin de vie de chaque élément.

 

Quel est le montant de l’éco-participation ?

Le montant de l’éco-participation est évolutif et change en fonction de la période de mise en marché considérée.

>> Téléchargez le barème applicable à partir du 1er janvier 2018.
>> Téléchargez le barème applicable avant le 1er janvier 2018.

Vidéo pédagogique: Miss Éco-participation

L’affichage de l’éco-participation sur votre facture n’est pas juste une obligation légale mais également votre garantie que les coûts liés à la fin de vie des équipements ont été financés. Grâce à notre héroïne, Miss Éco-Participation, les panneaux photovoltaïques usagés ne finissent pas dans des décharges, mais ont une seconde vie.

Dans cette vidéo, Miss Éco-Participation vous explique le fonctionnement et le financement du réseau national de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques mis en place de manière durable et efficace par PV CYCLE.

Vous avez aimé notre vidéo ou vous souhaitez participer à la collecte des panneaux photovoltaïques usagés ?

Répondez à notre questionnaire!

Un modèle financier durable

Toutes les décisions qui concernent l’éco-participation, au premier lieu desquels la définition et le montant du barème, sont prises par le conseil d’administration de PV CYCLE France, constitué de Producteurs adhérents ayant la qualité d’associés. Ces derniers sont également sujets à l’éco-participation et représentent l’intérêt général de la filière photovoltaïque. Ils contrôlent ensuite la bonne gestion et utilisation des fonds collectés par PV CYCLE France.

 

  • • L'éco-participation est-elle une taxe?

    Non, car elle n’est pas versée à l’Etat mais à l’éco-organisme agréé par l’Etat pour les panneaux photovoltaïques. Elle sert à organiser et financer la mise en place progressive des opérations de collecte, de tri et de recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie.

  • • L'éco-participation supporte-t-elle la TVA?

    Oui, l’éco-participation est ajoutée hors taxes (HT) au prix HT d’un produit.

    C’est le taux de TVA en vigueur applicable pour l’équipement qui s’applique au prix total HT du produit et de l’éco-participation.

  • • Comment facturer l'éco-participation?

    La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes propose le modèle suivant: modèle facture